BOURSE DE COLLÈGE ET BOURSE DE LYCÉE

POUR INFORMATION
de la part du service de bourse de l’Inspection Académique

INFORMATION AUX FAMILLES POUR L’OBTENTION D’UNE
BOURSE NATIONALE 2022-2023
Vous souhaitez demander une bourse de collège ou de lycée à la
prochaine rentrée scolaire.
Que vous fassiez votre demande de bourse en ligne ou au format papier, nous
aurons besoin que vous disposiez de votre Avis d’Impôt 2022 sur les revenus 2021
dès la rentrée de septembre. Pour cela, vous devez déclarer vos revenus en
ligne(même en l’absence de revenus) dès maintenant et au plus tard le 8 juin
2022 (date de fermeture du service de déclaration en ligne. Précision : si vous
déposez une déclaration papier la date limite de dépôt est fixée au 19 mai
2022.
TRÈS IMPORTANT : l’avis d’impôt sur le revenu est un document indispensable à
l’étude de votre dossier de bourse. Suite à votre déclaration, votre avis sera
disponible dans votre espace Impôt-Particulier début août 2022  ou vous sera
remis par la Poste courant août  si vous avez opté pour le recevoir au format
papier : dans tous les cas pensez à vérifier que le(s) enfant(s) déclaré(s) à
votre charge fiscale figure(nt) sur votre avis d’impôt (au moins 1 enfant
mentionné en résidence exclusive ou alternée). Si vous constatez une erreur
sur le nombre d’enfants à charge fiscale (voire l’absence d’enfant à charge) vous
devrez vous rapprocher au plus vite de votre centre des impôts afin de réclamer
leur prise en compte.

LES DOSSIERS DE BOURSE NE SONT PAS DISPONIBLES POUR L’INSTANT